Mise à jour du 28 décembre 2022
La version actuellement en ligne de notre Politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site Dominikanis, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
On désignera par la suite :
« Site » : le site internet www.dominikanis.com de la maison d’édition associative catholique Dominikanis.
« Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les services de le Site.
« Compte d’utilisateur » : compte créé sur le Site par l’adhérent avec ses informations personnelles.
« Éditeur » : la maison d'édition associative catholique DOMINIKANIS, personne morale responsable de l’édition et du contenu du Site.
« Responsable de traitement »: La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de DOMINIKANIS. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est la maison d’édition associative DOMINIKANIS.
« Données personnelles » : Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
« Données d’utilisation » : Les informations collectées automatiquement par DOMINIKANIS (ou par des services tiers employés par DOMINIKANIS), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent DOMINIKANIS, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans le Site) et les détails relatifs au chemin suivi dans le Site avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Article 1 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par le propriétaire du Site. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Le traitement de vos données personnelles a pour objectif principal de vous fournir un site internet proposant des services sécurisés, simples, efficaces et personnalisés, et notamment pour :
Créer, utiliser et conserver votre Compte Utilisateur ;
Vous fournir notre assistance et résoudre les éventuels problèmes rencontrés lors de l'utilisation du Site ;
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Article 2 - Communication des données personnelles à des tiers
Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et exprès, excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous.
DOMINIKANIS peut être amenée à communiquer vos données personnelles aux tiers intervenant pour nos prestataires ou sous-traitants, chargés d'assurer la gestion, de l'hébergement, la maintenance et l'administration de le Site et des services et transactions qui y sont associés.
Vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 ainsi que de la réforme "RGPD" applicable depuis le 25 mai 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de vos données personnelles.
Votre utilisation de le Site entraîne la transmission de vos données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, utilisation des fonctionnalités de le Site, etc.) à des fins d'hébergement, d'administration et d'amélioration de la performance de le Site et des services et des transactions qui y sont associés à des prestataires situés dans des pays membres de l'Union européenne.
Article 3 - Droits de l’utilisateur
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@dominikanis.com Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le propriétaire du Site peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le propriétaire du Site sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque vous supprimez votre compte utilisateur, nous conservons certaines de vos données personnelles nécessaires afin d'assurer le respect de nos Conditions Générales d'Utilisation et de répondre à nos obligations légales et réglementaires.
- Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au propriétaire du Site de limiter le traitement des données personnelles conformément à la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD).
- Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le Site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Article 4 - Politique de conservation des données
Le propriétaire du Site conserve vos données de façon à vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Cela, dans une mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte. Vos données sont conservées durant la relation contractuelle et jusqu'à 12 mois après celle-ci.
Article 5 - Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de vous informer de toute mise à jour de son contenu.
Article 6 - Loi applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@dominikanis.com
Mise à jour du 28 décembre 2022
La version actuellement en ligne de notre Politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l'application, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
On désignera par la suite :
« Application » : l’application DOMINIKANIS sur IOS ou Android.
« Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les services de l'application.
« Éditeur » : la maison d'édition associative catholique DOMINIKANIS, personne morale responsable de l’édition et du contenu de l'application.
« Responsable de traitement »: La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de DOMINIKANIS. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est la maison d’édition associative DOMINIKANIS.
« Données personnelles » : Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
« Données d’utilisation » : Les informations collectées automatiquement par DOMINIKANIS (ou par des services tiers employés par DOMINIKANIS), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent DOMINIKANIS, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Article 1 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par le propriétaire de l'application. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l'application sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Le traitement de vos données personnelles a pour objectif principal de vous fournir une Application proposant des services sécurisés, simples, efficaces et personnalisés, et notamment pour :
Créer, utiliser et conserver votre Compte Utilisateur ;
Modifier et personnaliser l'Application ;
Recevoir les notifications relatives au fonctionnement de l'Application ;
Vous fournir notre assistance et résoudre les éventuels problèmes rencontrés lors de l'utilisation de l'Application ;
Vous informer des mises à jours de l'Application et de Nos offres ;
L'accès aux Services est strictement limité à un usage privé, personnel et non transmissible, seule(s) la/les personnes qui ont au moins 13 ans est/sont autorisée(s) à créer un compte.
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Article 2 - Communication des données personnelles à des tiers
Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et exprès, excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous.
DOMINIKANIS peut être amenée à communiquer vos données personnelles aux tiers intervenant pour nos prestataires ou sous-traitants, chargés d'assurer la gestion, de l'hébergement, la maintenance et l'administration de l'Application et des services et transactions qui y sont associés.
Vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 ainsi que de la réforme "RGPD" applicable depuis le 25 mai 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de vos données personnelles.
Votre utilisation de l'Application entraîne la transmission de vos données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, utilisation des fonctionnalités de l'Application, etc.) à des fins d'hébergement, d'administration et d'amélioration de la performance de l'Application et des services et des transactions qui y sont associés à des prestataires situés dans des pays membres de l'Union européenne.
Article 3 - Droits de l’utilisateur
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@dominikanis.com Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le propriétaire de l'application peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le propriétaire de l'application sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque vous supprimez l'Application, nous conservons certaines de vos données personnelles nécessaires afin d'assurer le respect de nos Conditions Générales d'Utilisation et de répondre à nos obligations légales et réglementaires. Les autres données personnelles associées à l'Application sont supprimées.
- Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au propriétaire de l'application de limiter le traitement des données personnelles conformément à la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD).
- Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter l'application Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Article 4 - Politique de conservation des données
Le propriétaire de l'application conserve vos données de façon à vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Cela, dans une mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte. Vos données sont conservées durant la relation contractuelle et jusqu'à 12 mois après celle-ci.
Article 5 - Si vous avez moins de 18 ans
Si vous avez moins de 18 ans, nous vous prions de demander l'accord de vos parents ou représentants légaux avant de nous fournir les données vous concernant.
Ils devront nous contacter à l'adresse contact@dominikanis.com afin de nous fournir leurs coordonnées (nom, adresse mail, numéro de téléphone) pour qu'ils confirment leur accord et afin que nous puissions les contacter en cas de problème ou pour tout complément d'information.
Article 6 - Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de vous informer de toute mise à jour de son contenu.
Article 7 - Loi applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur l'application, ou concernant l'application lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@dominikanis.com
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